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Tout au long de cette année scolaire et grâce à la mobilisation initiale d’un collectif de parents d’élèves (« Touche pas à mon car ») qui résident sur la Communauté d’agglomération de Rochefort (CARO), le bureau du Conseil départemental a été mobilisé par trois préoccupations :

- le non-respect, à notre avis, des règles s’appliquant au transport des enfants scolarisés sur des espaces non-urbains, zones géographiques de plus en plus étendues dans les CdA récemment agrandies,

- la tendance affirmée de voir disparaître la notion de service public dans la mise en œuvre des transports scolaires, l’enfant scolarisé passant insensiblement du statut d’élève bénéficiant d’un service public régit par des lois et des décrets spécifiques à celui de client de lignes à vocation scolaire qui n’ont plus que la qualité de service délégué par une collectivité à une entreprise privée. 

Qu’il s’agisse de la mise en application de certains aspects de la loi NOTRe  autorisant les régions – nouveaux attributaires du service public des transports scolaires – à accorder à des CdA, si elles le demandent (4 CdA à ce jour, sur le département), le pouvoir d’organiser les transports réguliers d’élèves et de le déléguer à des sociétés de transports adjudicataires des marchés publics.

Qu’il s’agisse des discussions sur les nouvelles modalités nationales de la mobilité et de la perspective d’une nouvelle loi sur cette question, en particulier, sur l’aspect spécifique du transport scolaire qui paraît bien oublié.

Qu’il s’agisse, enfin, de la nécessaire équité de traitement des élèves transportés sur les zones non-urbaines quels que soient les divers statuts des organisateurs de ces services, avec l’objectif d’une considération égale de la sécurité par tous ces opérateurs à l’égard de nos enfants.

Pour ces trois raisons, le CDPE 17 poursuit cette bataille, en particulier en direction des élus et des autorités préfectorales. Il nous faut aussi constater que sur ce dernier aspect, la préfecture de la Charente-Maritime ne s’est pas honorée du fait de son irrespect manifeste à l’égard de votre association ! Deux courriers, aucune réponse !

En revanche, nous devons saluer notre collaboration avec les membres du Collectif « Touche pas à mon car » et leur pugnacité sur cette question.

Une lueur d’espoir pour nous tous est l’accueil très favorable de notre démarche par des élus locaux, régionaux et nationaux, en particulier auprès de la présidente nationale de l’ANATEEP, Mme la sénatrice de la Charente. Cette association nationale, interlocutrice des pouvoirs publics, défend avec fermeté, elle aussi, la question du respect des décrets des Codes des Transports et du Code de la Route quant au transport des élèves en France.

Nous nous engageons à porter encore plus fort cette question dans les mois à venir aux plans local et national.